Informations de registre

Le Registre des entreprises vous offre un accès aux registres du commerce, des participations, des sociétés et des coopératives. Si vous souhaitez rechercher des informations de registre des Bureaux d'immatriculation, nous contactons les différents tribunaux pour vous afin de vous les fournir.

Vers la recherche

Vous pouvez télécharger directement les documents que vous avez consultés.

Vous pouvez consulter les contenus de registre suivants :

• AD : copie actuel (aperçu de toutes les saisies valables actuelles)
• CD : copie chronologique (avec mention de toutes les données valables à partir du passage à la gestion électronique des registres)
• HD : copie historique (avec mention de toutes les données valables jusqu'au passage à la gestion électronique des registres)
• DK : arborescence des documents fournis pour le registre (par exemple, listes d'associés)
• UT : données de base de l'entreprise
• SI: Contenu structuré du registre (Fichier XML comportant des données du AD et CD pour un traitement automatique)

Seuls des faits enregistrés et notifiés ou déjà connus du tiers (article 15 paragraphe 1 du code de commerce) peuvent être opposés par la société à celui-ci. Le tiers doit se résigner à des faits correctement enregistrés et notifiés. Cela ne s’applique pas aux actes juridiques entrepris dans les quinze jours à compter de la notification pour autant que le tiers puisse prouver qu'il ne connaissait ni ne devait connaître ce fait (article 15 paragraphe 2 du code de commerce). Si un fait devant être enregistré n’est pas correctement notifié, le tiers peut – à l'égard de celui habilité à enregistrer le fait – invoquer le fait notifié, sauf s’il connaissait l’inexactitude (article 15 paragraphe 3 du code de commerce).

Les documents d’inscription sont disponibles dans les formats suivants:

• pdf (AD, CD, HD)
• xml (SI)
• pdf, tif (DK différents documents)
• zip (DK classeur)

Toutefois, n’importe quel format de données peut être transmis potentiellement. Les formats sont identifiés par l’extension du nom de fichier.

La consultation des informations du registre ne sera plus payante à partir du 01.08.2022. Pour plus d'informations sur les autres cas où des frais sont facturés, voir Coût d'utilisation

En raison de mesures de précautions nécessaires, la consultation des registres du commerce, des participations, des sociétés et des coopératives est impossible dans les Länder suivants aux heures précisées :

• Berlin:
  tous les jours entre 02h00 et 06h00
• Mecklembourg-Poméranie occidentale:
  tous les jours entre 03h10 et 06h00

Les sections suivantes ne sont pas concernées par ces restrictions : comptes / rapports financiers, informations du fonds, publications des sociétés, informations du marché des capitaux, insolvabilités et publications dans le registre. Vous pouvez rappeler à l’écran le contenu d’autres publications et consulter les bilans annuels ou les télécharger en format PDF.